1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande, vente ou toute autre prestation, sauf convention contraire qui doit cependant être expressément stipulée sur le bon de commande ou dans tout autre écrit. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare les accepter.

2. Si, à la demande du donneur d’ordre, la facture est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre reste à tout moment et en toutes circonstances personnellement tenu envers le vendeur de remplir toutes les obligations découlant du contrat et des présentes conditions générales.

3. Tout délai donné, même en cas de date d’expiration, n’est qu’approximatif ; un retard ne peut jamais donner lieu à la destruction de la commande, au refus de la marchandise ou à une indemnisation.

4A. Tout cas de force majeure libère le vendeur de sa responsabilité en cas de retard de livraison. Il s’agit par exemple de : grève, guerre, lock-out, émeute, mobilisation, maladie, incendie, modification des tarifs de transport, mesures gouvernementales en général, retard de livraison par le fournisseur, grève du fournisseur, faillite du fournisseur, destruction de machines, etc.

4B. Si la livraison des biens ou des services ne peut avoir lieu en raison de circonstances imputables à l’acheteur, le droit est réservé après l’expiration d’un délai de 15 jours de considérer le contrat comme dissous et ce, sans mise en demeure préalable.

5. Sous réserve de l’application de l’article 5, le défaut de réception par le donneur d’ordre des produits ou services commandés donne lieu à une indemnité forfaitaire de 25 % du montant commandé pour frais et manque à gagner.

6. Les marchandises sont expédiées aux risques de l’acheteur. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur, sauf stipulation contraire. Le stockage des marchandises en attendant la livraison ou l’enlèvement se fait aux risques et aux frais de l’acheteur.

7A. Nos factures sont payables au comptant au siège social sans escompte à la date d’échéance, sauf mention contraire expresse sur le bon de commande ou autre écrit. Le paiement est réputé avoir été effectué à partir du moment où le compte financier d’ETC BVBA est crédité.

7B. Pour les commandes, le prix est payé comme suit :
– un acompte de 20 % doit être versé explicitement huit jours après la commande,
– le solde doit être payé au plus tard à la livraison des biens et/ou des services.

8. Les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur

9. Tout montant qui reste impayé dans le délai de paiement convenu rend toutes les sommes dues et exigibles, y compris celles des factures non encore échues, quel que soit l’accord de paiement qui a été conclu. En cas de non-paiement d’une lettre de change, le montant total devient à nouveau exigible.

10. En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt conventionnel de 1% par mois sur le montant de la facture ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture avec un minimum de 65 € sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable à compter de l’échéance, sans préjudice des frais de rappel et de mise en demeure, même si des délais de grâce ont été accordés. Les frais liés aux chèques ou lettres de change impayés ainsi que les autres frais de recouvrement ne sont pas inclus dans cette indemnité forfaitaire et seront facturés à l’acheteur.

11. Les marchandises livrées restent en tout état de cause la propriété du vendeur jusqu’au règlement intégral de la facture les concernant.

12. La protestation contre la facture doit être faite par lettre recommandée dans les huit jours suivant la date de la facture. Pour être valable, toute réclamation concernant les biens livrés ou les services rendus doit être présentée par lettre recommandée au plus tard huit jours après la réception des biens ou la fin des services. Les plaintes relatives aux vices cachés doivent être déposées de la même manière dans les huit jours suivant leur découverte. Le cachet de la poste détermine si une protestation est opportune ou non.

13. Pour l’acheteur qui n’est pas lui-même un commerçant, une période de garantie de deux ans à compter du moment de la livraison s’applique.

14. En cas de litige, les tribunaux de Flandre occidentale, section de Bruges, sont seuls compétents.

15. Tous les accords sont régis par le droit belge.